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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 12/08/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.stadenantais.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Présentation Générale

  • Dénomination : Stade Nantais
  • Adresse :
    74, boulevard des Anglais
    44100 NANTES
  • Tel : 02 40 76 94 63
  • E-mail : secretariat@stadenantais.fr
  • Forme juridique de la société : SAS
  • Montant du capital : 600.000
  • Directeur de la publication : Carnet Laurence
  • Hébergement du site : 

Nouvelles Conquêtes

20, Rue de la Fontaine Salée

44100 NANTES

02 40 71 71 55

 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.stadenantais.fr ne saurait être tenu responsable.

 

Activité

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 883 887 283
  • Numéro individuel d'identification fiscale : 883 887 283 000  17
  • Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance. (Voir CGV)

 

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, le Stade Nantais s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi “Informatique et Libertés”.

 

Droits sur vos données personnelles

Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.
Sauf opposition de votre part formulée par courrier, le Stade Nantais se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site “stadenantais.fr” sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés”, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante:

Stade Nantais
Site Internet – CNIL
74, boulevard des Anglais
44100 NANTES

FRANCE

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

 

 

Propriété intellectuelle

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